Droit de l’urbanisme
Que vous soyez propriétaires, vendeurs ou acquéreurs, professionnels de l’immobilier ou particuliers, Maître Simon AUBIN, Avocat au Barreau de Rennes et titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier (qualification spécifique en droit de la construction) vous accompagnera dans vos litiges en droit de l’urbanisme et notamment dans les domaines suivants :
- autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, permis modificatif, validité des demandes d’autorisations d’urbanisme, contestations d’autorisations d’urbanisme ;
- plan local d’urbanisme (PLU) et autres documents d’urbanisme : zonage, prescriptions, contestations des documents d’urbanisme ;
- expropriation : contestation des actes administratifs, fixation de l’indemnisation ;
- troubles de voisinage : nuisances sonores, visuelles, olfactives, pertes d’ensoleillement, pertes d’intimité, empiètements, bornage, travaux ;
- servitudes : servitudes administratives, servitudes de passage, servitudes de vue, servitudes de puisage ;
- constructions irrégulières ;
- lotissements : autorisations d’urbanisme, servitudes, constructibilité, viabilisation, délimitation des lots, empiètements, cahiers des charges, règlements de lotissement ;
- travaux publics : documents d’urbanisme, dommages, désordres constructifs, cahier de clauses administratives générales (CCAG) et autres documents contractuels (CCTP, CCTC, CCAP).
Maître AUBIN met à votre disposition ses connaissances approfondies en droit immobilier et en droit de la construction à Rennes, Ploërmel et Vitré. Il saura vous conseiller et vous représenter efficacement dans toutes vos affaires liées à ces domaines, que ce soit dans le cadre de négociations amiables ou de procédures contentieuses. Intervenant également en droit de l’urbanisme, il sera en mesure de vous assister dans vos démarches relatives à ce domaine spécifique.
En cas de litige, Maître AUBIN est compétent pour vous représenter devant les juridictions administratives telles que le Tribunal administratif de Rennes et la Cour administrative d’appel de Nantes, ainsi que devant toutes les autres juridictions françaises. Sa solide expérience et sa connaissance approfondie du système juridique lui permettent de fournir une représentation efficace et stratégique pour défendre vos intérêts.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, vous pouvez le faire en suivant ce lien ou en contactant directement l’un des cabinets. Le cabinet principal de Rennes est joignable au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 et le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.
Quelle que soit votre situation ou vos besoins en matière immobilière, Maître Simon AUBIN se tient à votre disposition pour vous fournir une assistance juridique de qualité, basée sur son expertise en droit immobilier, en droit de la construction et en droit de l’urbanisme.