Travaux publics

Avocat spécialiste du droit de la construction et du droit de l’immobilier, Maître Simon AUBIN est également avocat en droit de l’urbanisme à Rennes. Disposant d’une vaste expérience dans ces domaines, il offre une expertise juridique solide et des conseils avisés aux personnes publiques et privées, aux professionnels de l’immobilier, aux particuliers et aux constructeurs confrontés à des litiges relatifs aux travaux publics.

Dans le domaine de l’urbanisme, Maître AUBIN intervient auprès de ses clients pour résoudre divers types de litiges. Après une éventuelle étude des documents d’urbanisme applicables sur le territoire de votre commune, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), il identifie les éventuelles violations ou incohérences qui pourraient donner lieu à des litiges. Maître AUBIN aide également les clients à naviguer à travers les procédures administratives complexes liées aux demandes de permis de construire, de démolir ou de lotir, en veillant à ce que toutes les exigences légales soient respectées.

Les litiges liés aux travaux publics représentent également une part importante de l’activité de Maître AUBIN. Il assiste ses clients dans les cas de dommages causés par des travaux publics, tels que des vibrations excessives, des fissures dans les bâtiments adjacents ou des problèmes de drainage. Grâce à ses connaissances approfondies du droit de la construction, il étudie les potentielles responsabilités et aide à déterminer les compensations appropriées.

En outre, Maître AUBIN intervient dans le règlement des désordres constructifs affectant les travaux publics. Que ce soit des malfaçons structurelles, des problèmes d’étanchéité, des défauts d’isolation ou tout autre problème de construction, il met en œuvre les mesures nécessaires pour résoudre les litiges et préserver les intérêts de ses clients.

Les litiges peuvent également concerner l’application correcte des documents contractuels, tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Il s’assure que les parties respectent les obligations stipulées dans ces contrats, tel que le respect des normes DTU (documents techniques unifiés), et intervient en cas de litige pour garantir un dénouement équitable.

Que ce soit lors des phases amiables, administratives ou contentieuses, Maître AUBIN accompagne ses clients avec professionnalisme et détermination. Il les guide tout au long du processus de résolution des litiges, en fournissant des conseils juridiques éclairés, en négociant avec les parties adverses et en les représentant devant les tribunaux si nécessaire.

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Rennes, vous pouvez cliquer sur ce lien ou contacter directement le cabinet principal à Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.