Droit de la construction

Que vous soyez professionnels de la construction et de l’immobilier ou particuliers, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, artisans, promoteurs, Maître Simon AUBIN, Avocat au Barreau de Rennes et titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier (qualification spécifique en droit de la construction) vous accompagnera à Rennes, Vitré ou Ploërmel notamment dans les domaines suivants :

• désordres constructifs : fissures, infiltrations, responsabilité des constructeurs, garantie décennale, garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, réception ;
• malfaçons, non-conformités : non-respect du contrat, des règles de l’art, des normes DTU, responsabilité des constructeurs ;
• vices cachés : fissures, infiltrations, dégradation des éléments en bois, découverte de champignons, mérules, insectes, nuisibles ;
• abandons et retards de chantiers ;
• réception : assistance à réception, réserves ;
• réserves : désordres, non-respect ou inexécution du contrat de construction, non-respect des règles de l’art ou des normes DTU, responsabilité des constructeurs ;
• garantie décennale : désordres affectant la solidité des ouvrages, les rendant impropres à leurs destinations ou portant atteinte à la sécurité des personnes ;
• garantie biennale : garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage (chaudières, chauffages, installations électriques, plomberie, etc.) ;
• garantie de parfait achèvement : inexécutions contractuelles, non-respect du contrat de construction, fissures ou tout autres désordres ;
• VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : contrats préliminaires, actes authentiques, conditions suspensives, prix de vente, livraison, réception, responsabilité du promoteur ou des constructeurs ;
• CCMI (contrat de construction de maison individuelle) : conditions suspensives, garantie de livraison, assurances, réception, réserves ;
• expertise : expertises amiables ou judiciaires.

Maître AUBIN, avocat en droit immobilier et en droit de la construction au Barreau de Rennes, vous accompagnera dans vos démarches amiables et contentieuses et vous représentera devant tous les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes (Rennes, Vannes, Saint-Malo, Quimper, Brest, etc.) et plus généralement devant toutes les juridictions françaises.

Pour toute information, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, Avocat en droit immobilier au Barreau de Rennes, en suivant ce lien ou en contactant le cabinet principal de Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.

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