Garantie décennale

Maître Simon AUBIN, avocat spécialiste du droit de la construction à Rennes intervient auprès des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des architectes, des artisans ou des sous-traitants confrontés à des litiges liés à la responsabilité décennale des constructeurs, responsabilité dont le régime est fixé par l’article 1792 du Code civil.

Les litiges liés à la responsabilité décennale peuvent être complexes et nécessitent l’expertise d’un avocat expérimenté. Maître AUBIN vous accompagnera et vous représentera tout au long du processus. Son objectif est de protéger vos intérêts et de trouver des solutions satisfaisantes dans le cadre de désordres relevant de la garantie décennale due par les constructeurs.

Les désordres couverts par la garantie décennale sont ceux portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou rendant cet ouvrage impropre à sa destination. La garantie décennale a également vocation à couvrir les désordres de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes.

Que vous soyez confrontés à des fissures, des infiltrations, un risque d’effondrement, un défaut d’isolation ou tout autre problème similaire, Maître AUBIN est prêt à vous assister. Il mettra à profit ses connaissances approfondies du droit de la construction pour déterminer la responsabilité des constructeurs impliqués dans votre projet et choisir la meilleure approche pour résoudre le litige.

Maître AUBIN intervient à la fois en phase amiable et contentieuse. En phase amiable, il examinera les documents contractuels, les rapports d’expertises techniques et les autres preuves disponibles et négociera avec les parties adverses, les assureurs et les experts pour parvenir à un règlement à l’amiable équitable et satisfaisant pour vous.

Si une résolution amiable n’est pas possible, Maître AUBIN vous représentera devant les tribunaux compétents en phase contentieuse. Il préparera avec soin votre dossier, rassemblera les preuves nécessaires et défendra vos intérêts avec vigueur lors des audiences.

Pour obtenir de plus amples informations ou prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, avocat spécialisé en droit de la construction, vous pouvez suivre ce lien. Vous pouvez également directement contacter nos cabinets : le cabinet principal de Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.