Réception

Réception

Avocat spécialisé en droit de la construction à Rennes, Maître Simon AUBIN met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans divers aspects de la réception des ouvrages et des litiges qui peuvent en découler. Que vous soyez maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, artisan ou sous-traitant à Vitré, Rennes ou encore Ploërmel, Maître AUBIN est là pour vous aider.

Voici un aperçu des domaines d’intervention dans lesquels Maître AUBIN peut vous assister :

  • réserves prononcées lors de la réception : lors de la réception des travaux, en cas de malfaçons ou de désordres, des réserves peuvent être émises par le maître d’ouvrage. Le constructeur peut alors être tenu d’y remédier ;
  • levée des réserves : si vous souhaitez lever des réserves qui ont été émises lors de la réception, Maître AUBIN vous aidera à préparer les documents nécessaires et à négocier avec les parties concernées ;
  • non-respect du contrat de construction : si le contrat de construction n’a pas été respecté par l’une des parties, Maître AUBIN analysera la situation et vous guidera dans les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits ;
  • non-respect des règles de l’art : si des travaux ne respectent pas les règles de l’art, il examinera les documents en votre possession et engagera les actions nécessaires pour protéger vos intérêts ;
  • non-respect des normes DTU : si les normes DTU (documents techniques unifiés) n’ont pas été respectées, Maître AUBIN vous assistera pour faire valoir vos droits et obtenir réparation ;
  • responsabilité des constructeurs : en cas de malfaçons ou de défauts affectant les ouvrages, Maître AUBIN étudiera la responsabilité des différents acteurs impliqués dans le chantier et vous aidera à engager les mesures appropriées ;
  • garantie décennale : si des dommages sont susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, la garantie décennale des constructeurs pourra être engagée ;
  • garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement : si des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage ne fonctionnent pas correctement, des démarches peuvent être entreprises à l’encontre des constructeurs dans les deux ans suivant la réception ;
  • garantie de parfait achèvement : la garantie de parfait achèvement à vocation à couvrir les désordres de toutes natures apparus dans l’année suivant la réception des ouvrages ;
  • responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs : en cas de litige en droit de la construction, Maître AUBIN étudiera les responsabilités légales, contractuelles ou délictuelles des différents intervenants au chantier et vous représentera dans les actions juridiques appropriées.

Maître AUBIN vous apportera son expertise aussi bien lors de tentatives de résolution amiable que lors de procédures contentieuses. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, Avocat en droit de la construction à Rennes, en suivant ce lien ou en contactant le cabinet principal de Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.