En matière de construction, l’« abandon de chantier » désigne la situation dans laquelle l’entrepreneur cesse d’exécuter les travaux sans justification valable et sans préavis.
Pour le maître d’ouvrage, il s’agit d’un événement particulièrement lourd de conséquences : immobilisation du projet, surcoût, retards, difficultés de revente, voire mise en péril de l’ouvrage déjà entamé.
Mais attention : avant d’engager toute démarche judiciaire ou de faire intervenir un autre professionnel, la mise en demeure de reprendre le chantier constitue une étape obligatoire et incontournable.
Ce qu’il faut retenir :
- L’abandon de chantier doit être constaté avant toute action.
- La mise en demeure est une étape obligatoire avant d’agir.
- Elle doit être envoyée en recommandé avec un délai clair de reprise.
- Sans reprise des travaux, des recours juridiques et indemnitaires sont possibles.
Pourquoi une mise en demeure ?
La mise en demeure permet :
- D’interpeller officiellement l’entrepreneur sur son manquement contractuel ;
- De lui laisser un délai raisonnable pour reprendre le chantier et éviter une procédure ;
- De fixer une date certaine à partir de laquelle vous pourrez légitimement engager d’autres actions (résiliation du contrat, recours en responsabilité, référé, etc.).
Sans cette mise en demeure, le maître d’ouvrage s’expose à un grief procédural : il pourrait lui être reproché de ne pas avoir laissé à l’entrepreneur la possibilité de s’exécuter.
Comment rédiger la mise en demeure ?
Formalisme : elle doit être adressée en recommandé avec accusé de réception (ou signifiée par huissier).
Contenu : rappeler les engagements contractuels (devis, marché, CCMI…), constater l’arrêt des travaux et enjoindre expressément l’entrepreneur de reprendre le chantier.
Délai : il doit être précis et raisonnable (généralement 8 à 15 jours).
Exemple de formule : « Je vous mets en demeure de reprendre l’exécution des travaux prévus au contrat du [date], dans un délai de [x] jours à compter de la réception de la présente, faute de quoi j’en tirerai toutes conséquences de droit ».
Et après ?
Si l’entrepreneur ne reprend pas le chantier dans le délai fixé, plusieurs actions sont envisageables :
- Résilier le contrat pour faute,
- Engager un référé pour constater l’abandon,
- Faire intervenir un autre professionnel,
- Demander réparation des préjudices (retards, frais supplémentaires, perte de jouissance, etc.).
En cas d’abandon de chantier, la mise en demeure n’est pas une simple formalité : elle est la clé de voûte de toutes les démarches ultérieures. Sans elle, vos actions risquent de se heurter à une irrecevabilité.