Garantie biennale
Maître Simon AUBIN est un avocat spécialisé en droit de la construction à Rennes, intervenant auprès des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvre, des architectes, des artisans et des sous-traitants confrontés notamment à des litiges liés à la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage.
Ce régime de responsabilité est prévu par l’article 1792-3 du Code civil selon lequel « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ».
Dans le domaine de la construction, des désordres peuvent survenir après la réalisation d’un ouvrage, notamment en ce qui concerne le bon fonctionnement des équipements dissociables de celui-ci. Cela inclut les chaudières, les systèmes de chauffage, les installations électriques, ainsi que certaines installations de plomberie, parmi d’autres exemples.
Maître AUBIN met à votre disposition ses compétences et son expérience pour vous accompagner dans la résolution de ces litiges, que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure contentieuse.
Que vous soyez un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre, un architecte, un artisan ou un sous-traitant, Maître AUBIN se tient prêt à vous aider. Il comprend les enjeux spécifiques du domaine de la construction et sait comment faire valoir vos droits dans ces situations délicates. Son objectif est de vous fournir une assistance juridique de qualité et de vous guider tout au long du processus pour obtenir une résolution favorable de vos litiges.
Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, avocat en droit de la construction au Barreau de Rennes, vous pouvez suivre ce lien ou contacter directement le cabinet principal de Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50, ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.
Maître AUBIN et son équipe sont disponibles pour répondre à vos questions, évaluer votre situation et vous fournir les conseils juridiques appropriés. N’hésitez pas à les contacter pour bénéficier de leur expertise en matière de litiges liés à la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage.