Contrats de constructions de maisons individuelles (CCMI)

Maître Simon AUBIN est un avocat spécialisé en droit de la construction à Rennes, offrant ses services aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, artisans et sous-traitants confrontés à des litiges liés à l’exécution des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Ces contrats sont soumis à des règles strictes qui visent à protéger les intérêts des maîtres d’ouvrage.

Les dispositions légales contenues dans les articles L.231-1 et suivants, ainsi que R.231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, établissent le régime juridique applicable aux contrats de construction de maisons individuelles, qu’ils incluent ou non la fourniture de plans. Ces règles garantissent la protection des maîtres d’ouvrage et sont d’ordre public, ce qui signifie que les contrats de construction de maisons individuelles ne peuvent y déroger.

Ces litiges peuvent notamment concerner :

• la conclusion du contrat ;
• les conditions suspensives ;
• le payement du prix ;
• la garantie de livraison,
• l’assurance dommages-ouvrages ;
• l’assurance du constructeur ;
• la réception avec ou sans réserve ;
• la levée des réserves ;
• la responsabilité du constructeur ;
• etc.

Maître AUBIN est en mesure de vous assister à la fois dans le cadre de négociations amiables et de procédures contentieuses. Son expertise en droit de la construction lui permet de comprendre les enjeux spécifiques de chaque cas et de fournir des conseils juridiques pertinents adaptés à la situation particulière de chaque client.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou prendre rendez-vous avec Maître Simon AUBIN, avocat en droit de la construction au Barreau de Rennes, vous pouvez suivre ce lien ou contacter le cabinet principal de Rennes au 02 23 45 70 04, le cabinet secondaire de Ploërmel au 02 97 70 60 50 ou le cabinet secondaire de Vitré au 02 23 45 70 04.

Que vous soyez un maître d’ouvrage confronté à des problèmes d’exécution de votre contrat de construction de maison individuelle ou un professionnel de la construction impliqué dans un litige, Maître Simon AUBIN est prêt à mettre à votre disposition ses compétences et son expérience pour vous aider à résoudre vos différends et à protéger vos droits dans le domaine de la construction.