Recouvrement de créances
Avocat spécialisé en droit immobilier et en droit de la construction à Rennes, Maître Simon AUBIN propose ses services en droit commercial aux particuliers et aux professionnels dans le cadre du recouvrement de leurs créances. Le recouvrement des créances peut être réalisé de plusieurs manières selon les montants en jeu ou en fonction de l’urgence.
La première option est le recouvrement amiable, qui consiste à envoyer une mise en demeure à la partie débitrice afin de l’enjoindre à régler la somme due. Cette approche, parfois suffisante, vise à résoudre les différends de manière pacifique et à obtenir le paiement des créances sans avoir besoin de recourir à des procédures judiciaires.
Si le recouvrement amiable échoue, Maître AUBIN peut vous assister dans le dépôt d’une requête en injonction de payer auprès du tribunal. Celui-ci rendra alors, de manière non contradictoire, une ordonnance portant injonction de payer qui devra être signifiée par le débiteur à son créancier. Cette procédure permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire afin de contraindre la partie débitrice à payer la créance. L’injonction de payer est une mesure judiciaire qui peut être utilisée lorsque la créance est certaine. La personne à qui l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée reste en revanche tout-à-fait en droit de la contester devant le tribunal ayant rendu cette ordonnance.
Dans certains cas, une assignation au fond peut être nécessaire. Cette étape implique l’introduction d’une action en justice pour obtenir le paiement de la créance. Maître AUBIN vous accompagnera tout au long de cette procédure, en préparant les documents nécessaires et en représentant vos intérêts devant le tribunal compétent.
Enfin, le référé provision est une procédure d’urgence qui vise à obtenir une somme d’argent provisoire en attendant une décision définitive d’un tribunal sur la créance. Cette mesure peut être utilisée lorsque le recouvrement de la créance est urgent et que des préjudices importants pourraient résulter d’un retard dans le paiement.
Si vous avez besoin de plus d’informations ou souhaitez prendre rendez-vous avec Maître Simon Aubin, avocat en droit de l’immobilier et de la construction au Barreau de Rennes, vous pouvez suivre ce lien ou contacter directement son cabinet principal à Rennes au 02 23 45 70 04, son cabinet secondaire à Ploërmel au 02 97 70 60 50, ou son cabinet secondaire à Vitré au 02 23 45 70 04.