Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisible de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci. Il sera également adapté à la situation personnelle du client.

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d’Instance).

Il comprend les frais administratifs (frais postaux, téléphone…) mais s’entend hors frais d’huissier, d’expertise, de greffe ou de tous autres frais de Justice.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance.

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Le taux horaire moyen des honoraires De Me Simon AUBIN, hors frais administratifs et débours, est déterminé dés le début du dossier d’un commun accord avec le client.

Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage d’être juste car il correspond au temps de travail véritablement consacré à l’affaire.

En pratique, il est versé dès l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondante aux premières heures prévisibles de travail.

Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d’un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu’à l’établissement d’une facture récapitulative au solde du dossier.

Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel.

Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l’ouverture du dossier.

En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).