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Compétences



Ventes immobilières
Mandats
Copropriété
Désordres constructifs
Malfaçons non conformités
Maître d’œuvre
Maître de l’ouvrage
Assurances
Levée de réserves
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Garantie de bon fonctionnement
Energies renouvelables
Droit bancaire
Droit économique de la concurrence et de la distribution
Recouvrement de créances
Droit du cautionnement
Baux commerciaux
Bilingue Français / Anglais, Me Simon AUBIN offre à sa clientèle d'origine anglo-saxonne une large palette de services dans tous les domaines du droit.
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
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Qualifications



  • - Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
  • - Docteur en droit privé à l’Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
  • - LLM International Business Law à l’Université d’Exeter (GB)
  • - Co responsable de la commission droit immobilier du barreau de RENNES
  • - Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
  • - Avocat au Barreau de Rennes depuis 2004


Honoraires



Le mode de fixation des honoraires du Cabinet de Me Simon AUBIN dépend essentiellement de la prévisibilité d'une affaire et de son enjeu.

Les affaires simples dont on peut prédire aisément le déroulement, les tâches à accomplir ainsi qu'un terme plus ou moins rapide seront généralement soumises à un honoraire de prestation forfaitaire (1).

Pour les autres affaires, qui s'annoncent longues, imprévues, compliquées et dont l'enjeu financier atteint une certaine importance, il sera généralement convenu d'un honoraire de prestation au temps passé (2).

Dans l'un et l'autre cas, il pourra être convenu d'un honoraire de résultat complémentaire (3).
1L’honoraire de prestation au forfait

Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisible de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci. Il sera également adapté à la situation personnelle du client.

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d’Instance).

Il comprend les frais administratifs (frais postaux, téléphone…) mais s’entend hors frais d’huissier, d’expertise, de greffe ou de tous autres frais de Justice.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance.

2L’honoraire de prestation au temps passé

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Le taux horaire moyen des honoraires De Me Simon AUBIN, hors frais administratifs et débours, est déterminé dés le début du dossier d’un commun accord avec le client.

Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage d’être juste car il correspond au temps de travail véritablement consacré à l’affaire.

En pratique, il est versé dès l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondante aux premières heures prévisibles de travail.

Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d’un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu’à l’établissement d’une facture récapitulative au solde du dossier.

3L’honoraire de résultat

Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel.

Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l’ouverture du dossier.

En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).



Contact



Simon Aubin

Avocat au barreau de Rennes
Cabinet Principal

15 Rue du Puits Mauger
35000 Rennes


Cabinet Secondaire

Parc d'activités de Ronsouze
Rue Georges Brassens
56800 Ploermel

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Cabinet de Rennes : 02 23 45 70 04 / Cabinet de Ploermel : 02 97 70 60 50

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